Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site Chez Castaing

PRÉAMBULE

La société MARCHÉS D’ARCACHON, exploitant la boucherie « CHEZ CASTAING » et le site de vente en ligne accessible à l’adresse https://chezcastaing.fr (ci-après le « Site »), exerce une activité de vente au détail de viandes et de produits de boucherie-charcuterie destinés à des consommateurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») encadrent, d’une part, l’accès au Site et son utilisation et, d’autre part, l’ensemble des ventes conclues à distance entre la société MARCHÉS D’ARCACHON et tout consommateur final passant commande sur le Site.

Elles sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes avant toute commande. L’acceptation des CGV/CGU est obligatoire pour passer commande sur le Site. Toute commande emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes.

Article 1 – Définitions

Au sens des présentes, les termes employés avec une majuscule ont la signification suivante :

  • « Client » : toute personne physique majeure agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, qui passe commande sur le Site ;
  • « Société » ou « Vendeur » : la société MARCHÉS D’ARCACHON, dont les coordonnées figurent à l’article 3 ;
  • « Site » : le site internet exploité par la Société à l’adresse https://chezcastaing.fr ;
  • « Produits » : les denrées alimentaires (viandes, produits de boucherie-charcuterie, préparations bouchères, abats, volailles, plats préparés et accompagnements) proposées à la vente sur le Site ;
  • « Commande » : toute demande d’achat de Produits passée par le Client sur le Site ;
  • « Compte Client » : l’espace personnel facultatif que le Client peut créer sur le Site ;
  • « Click & Collect » : mode de retrait permettant au Client de récupérer en magasin une Commande payée en ligne ;
  • « Parties » : la Société et le Client.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société :

  • Met le Site à disposition du Client (volet « CGU ») ;
  • Vend ses Produits au Client par voie de commerce électronique, en livraison à domicile ou en Click & Collect (volet « CGV »).

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre la Société et un Client consommateur. Toute commande passée pour un usage professionnel relève de conditions commerciales distinctes.
Les CGV/CGU sont accessibles en permanence sur le Site dans un format permettant leur impression et leur sauvegarde sur un support durable. Tout Client peut, sur simple demande, en obtenir un exemplaire.

Article 3 – Identification du vendeur

Le Site est édité par :

Dénomination sociale : MARCHÉS D’ARCACHON
Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 134 Cours Lamarque de Plaisance, 33120 ARCACHON, France
Numéro RCS : RCS BORDEAUX 490 789 633
Numéro SIREN : 490 789 633
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91490789633
Représentant légal : Monsieur Cédric CASTAING, Président
Téléphone : +33 5 56 83 00 54
Adresse électronique : contact.chezcastaing@gmail.com
Directeur de la publication : Monsieur Cédric CASTAING
Hébergeur du Site : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – 0805 54 21 80

La Société exerce son activité de boucherie-charcuterie dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur applicable aux denrées d’origine animale, sous le contrôle des services départementaux compétents (Direction Départementale en charge de la Protection des Populations). Lorsque la réglementation l’impose, le numéro d’enregistrement ou, le cas échéant, le numéro d’agrément sanitaire de l’établissement, ainsi que la marque d’identification correspondante, sont portés à la connaissance du consommateur sur les emballages des Produits ou sur leur étiquetage.

Article 4 – Acceptation et opposabilité des CGV/CGU

4.1 Acceptation préalable et expresse
Préalablement à toute Commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV/CGU. La validation de la Commande nécessite que le Client coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ». Ce clic emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes.

En validant sa Commande, le Client déclare et garantit : (i) être une personne physique âgée d’au moins 18 ans agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale ; (ii) disposer de la capacité juridique pour conclure le contrat ; (iii) avoir préalablement consulté les caractéristiques essentielles des Produits, le prix total, les modalités de livraison et les présentes CGV/CGU.

4.2 Modifications
La Société peut modifier les CGV/CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou de son offre. Les CGV/CGU applicables à une Commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client à la date de validation de la Commande.

4.3 Conservation et preuve du contrat
Les éléments de la Commande (caractéristiques des Produits, prix, modalités de livraison) sont archivés sur les serveurs de la Société. Le Client peut en obtenir copie en écrivant à contact.chezcastaing@gmail.com. Les registres informatisés de la Société, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties.

Article 5 – Produits, étiquettage et informations alimentaires

5.1 Caractéristiques essentielles
Le Client peut prendre connaissance, sur le Site, préalablement à toute Commande, des caractéristiques essentielles des Produits, en particulier : nature du Produit, espèce, race ou catégorie le cas échéant, mode d’élevage, origine géographique, mode de présentation (frais, sous-vide, conditionné), poids ou poids approximatif, prix unitaire et prix au kilogramme, durée de conservation et date limite de consommation (DLC), ingrédients, conditions de production et, lorsque cela est applicable, la liste des allergènes.

Les photographies, illustrations et vidéos accompagnant les fiches Produits sont fournies à titre indicatif. Les Produits commercialisés étant des denrées d’origine animale issues de la découpe, leur aspect, leur couleur et leur épaisseur peuvent légèrement varier sans pour autant altérer leur qualité ou leur conformité.

5.2 Produits à la découpe – Tolérance de poids
Pour les Produits vendus à la pièce ou à la découpe, le poids effectif livré peut varier dans une fourchette de plus ou moins dix pour cent (± 10 %) par rapport au poids indicatif mentionné sur la fiche Produit. Cette variation est inhérente à la nature artisanale de la découpe bouchère et ne donne pas lieu à variation du prix payé.

5.3 Étiquetage et information du consommateur
En application de la réglementation européenne et française relative à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, chaque fiche Produit met à la disposition du Client, préalablement à la conclusion du contrat, les informations obligatoires suivantes lorsqu’elles sont applicables :

  • Dénomination de vente du Produit ;
  • Liste des ingrédients dans l’ordre décroissant d’importance pondérale ;
  • Mention des allergènes (substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances) ;
  • Quantité nette ou poids net ;
  • Date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM), selon le cas ;
  • Conditions particulières de conservation et d’utilisation ;
  • Nom et adresse de l’exploitant du secteur alimentaire responsable des informations ;
  • Pays d’origine ou lieu de provenance, et, pour les viandes, le pays d’élevage et le pays d’abattage ;
  • Numéro de lot et, le cas échéant, numéro d’identification de l’animal pour les viandes bovines ;
  • Mode d’emploi en cas de nécessité.

5.4 Allergènes et intolérances
Bien que la Société mette en œuvre toutes mesures raisonnables pour signaler les allergènes intentionnellement ajoutés à ses Produits, elle attire l’attention du Client sur le fait que ses préparations sont réalisées dans un atelier où sont également manipulés d’autres ingrédients (notamment moutarde, œuf, lait, gluten, sulfites, fruits à coque, soja, céleri). Le risque de présence fortuite et accidentelle d’allergènes ne peut donc pas être totalement exclu (« contaminations croisées »). Il appartient au Client présentant une allergie ou une intolérance alimentaire de prendre connaissance avec la plus grande attention des mentions figurant sur la fiche Produit et, en cas de doute, de contacter la Société préalablement à toute Commande.

5.5 Conservation et préparation
Sauf indication contraire portée sur la fiche Produit ou sur l’emballage, les Produits frais doivent être conservés à une température comprise entre 0 °C et + 4 °C (chaîne du froid).

  • Date limite de consommation (DLC) : indicative de 10 à 12 jours à compter de l’expédition pour les viandes sous vide, dans les conditions de conservation prescrites.
  • Sous vide altéré : si le sous-vide est ouvert, percé ou n’est plus étanche, le Produit doit être consommé le jour même après vérification de son aspect, de son odeur et de sa couleur.
  • Congélation : possible immédiatement après réception, dans l’emballage sous vide d’origine, sans rupture de la chaîne du froid. La congélation est néanmoins déconseillée pour préserver la texture et le goût.
  • Décongélation : à effectuer 24 à 36 heures au réfrigérateur, suivie d’un retour à température ambiante deux heures avant cuisson.

Le respect de ces consignes relève de la seule responsabilité du Client à compter de la livraison ou du retrait. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un défaut imputable à des conditions de conservation, de manipulation ou de cuisson non conformes par le Client après réception.

5.6 Disponibilité
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur le Site lors de la passation de la Commande. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après validation de la Commande, la Société en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, le remboursement de la fraction concernée ou la substitution par un Produit équivalent, sous réserve de l’accord exprès du Client.

Article 6 – Commande

6.1 Étapes de la commande

Les Commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le Site, selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des Produits et ajout au panier ;
  2. Vérification du contenu du panier (Produits, quantités, prix) et du mode de retrait ou de livraison ;
  3. Saisie des informations relatives au Client et, le cas échéant, au destinataire (identité, adresse, téléphone, courriel) ;
  4. Prise de connaissance et acceptation expresse des CGV/CGU ;
  5. Validation finale par activation du bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » et paiement immédiat du prix.

Préalablement à la validation, sont rappelés au Client, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles des Produits, le prix, et les éventuelles restrictions de livraison. Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus par voie électronique, la fonction de validation porte la mention claire et lisible « Commande avec obligation de paiement » faisant reconnaître au Client l’obligation corrélative de régler le prix.

6.2 Création de Compte Client (facultative)

La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour passer Commande. Lorsqu’il choisit d’en créer un, le Client renseigne les informations identifiées comme obligatoires. Le Client est responsable de la véracité, de l’exactitude et de l’actualisation de ces informations, ainsi que de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou Commande effectuée à partir du Compte Client est réputée émaner du Client.

Le Client peut demander la suppression de son Compte à tout moment en écrivant à contact.chezcastaing@gmail.com.

6.3 Confirmation et formation du contrat
À la suite de la validation de la Commande et de l’encaissement du prix, la Société adresse au Client, par courriel, un accusé de réception récapitulant les Produits commandés, le prix, les frais de livraison ou de retrait, l’adresse de livraison ou le lieu de retrait, ainsi que les informations utiles. Le contrat de vente est définitivement formé à la date d’envoi de cet accusé de réception.

6.4 Refus ou annulation par la Société
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande qui présenterait un caractère anormal, abusif ou frauduleux, notamment en cas de défaut de paiement antérieur, de litige préexistant, de quantités manifestement disproportionnées par rapport à un usage normal de consommateur, de soupçon de fraude au moyen de paiement, ou si l’adresse de livraison est située en dehors des zones desservies. La Société informe le Client de son refus dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes encaissées.

Article 7 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), à l’unité ou au kilogramme selon la nature du Produit. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à la date de la Commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société. Les prix applicables au Client sont ceux en vigueur sur le Site au moment de la validation de la Commande.

Les frais de livraison ou les éventuels frais associés au Click & Collect sont indiqués au Client de manière distincte avant la validation finale de la Commande. Le montant total payé par le Client correspond au prix définitif TTC, frais de livraison inclus, et constitue le seul montant susceptible d’être débité.

À titre commercial, la Société peut offrir la livraison à partir de certains seuils de Commande ou pour certaines zones géographiques. Les conditions des éventuelles offres promotionnelles sont précisées sur le Site et n’engagent la Société que pendant leur durée effective d’affichage.

Article 8 – Paiement

Le prix est exigible et payable comptant, en intégralité, lors de la validation de la Commande. Aucune livraison ni aucun retrait ne peut intervenir avant l’encaissement effectif du prix.

Les modes de paiement acceptés sont indiqués clairement et lisiblement avant la validation de la Commande. Sont notamment acceptés les paiements par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement agréé (notamment Stripe et/ou Payplug). La Société peut modifier la liste des prestataires utilisés à tout moment.

Les données bancaires du Client transitent de manière chiffrée directement vers les serveurs sécurisés du prestataire de paiement. Elles ne transitent pas par les serveurs de la Société et ne sont pas conservées par celle-ci. Le Client doit communiquer ses données bancaires à chaque nouvelle Commande, sauf utilisation d’un service de portefeuille proposé par le prestataire de paiement et expressément accepté par lui.

En cas de refus du paiement par le prestataire (motif technique, plafond, suspicion de fraude, etc.), la Commande est automatiquement annulée. Le Client en est informé par tout moyen utile.

En cas de paiement frauduleux, la Société se réserve le droit de suspendre toute Commande, d’engager toute action utile et de signaler les faits aux autorités compétentes.

Article 9 – Livraison à domicile

9.1 Zones de livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine continentale. La Société peut limiter ou modifier ses zones de livraison à tout moment. Il appartient au Client de vérifier, avant la validation de sa Commande, que son adresse de livraison se situe dans une zone desservie. À défaut, la Société pourra refuser la Commande et en rembourser le montant.

9.2 Transporteur et chaîne du froid
La livraison est confiée à la société CHRONOFRESH SAS, prestataire spécialisé dans le transport sous température contrôlée. Les Produits voyagent dans des contenants réfrigérés et des véhicules frigorifiques répondant à la norme ATP, avec enregistrement et contrôle des températures tout au long du trajet.

Pour plus d’informations sur les modalités opérationnelles du transporteur : www.chronofresh.fr.

9.3 Délais de livraison
À titre indicatif, le calendrier opérationnel est le suivant :

  • Collecte des colis : du mardi au vendredi matin ;
  • Livraison : tous les jours sauf le dimanche ;
  • Veille de jour férié : transit et livraison possibles, mais pas de collecte par CHRONOFRESH ;
  • Jour férié : ni collecte ni livraison ;
  • Commandes validées avant 18h : expédition le jour ouvré suivant, livraison généralement le surlendemain.

En toute hypothèse, la Société s’engage à délivrer les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les délais figurant sur le Site ou dans l’accusé de réception sont indicatifs et tiennent compte des contraintes propres au transport sous température contrôlée.

9.4 Manquement à l’obligation de délivrance
En cas de manquement de la Société à son obligation de livraison à la date ou dans le délai prévu, le Client peut, après avoir mis en demeure la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque la Société refuse de livrer ou lorsque la date ou le délai constituait, pour le Client, une condition essentielle du contrat. La Société rembourse alors au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

9.5 Réception et présence du destinataire
Le Client ou le destinataire qu’il a désigné s’engage à être présent à l’adresse de livraison dans le créneau choisi pour réceptionner la Commande. En cas d’absence, le transporteur prend contact avec le destinataire pour convenir d’une nouvelle présentation, dans les conditions fixées par le transporteur. Les frais d’une seconde présentation imputables à l’absence du destinataire peuvent être mis à la charge du Client.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, la Société attire l’attention du Client sur la nécessité absolue de réceptionner la Commande dans le créneau prévu. À défaut, et après deux tentatives de présentation infructueuses ou si la chaîne du froid ne peut plus être garantie, la Commande pourra ne pas être renouvelée et le prix demeurer acquis à la Société à titre d’indemnité, sauf circonstance imputable à la Société.

9.6 Transfert de propriété et transfert de risque
Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par la Société). Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque lui est transféré dès la remise des Produits à ce transporteur.

Le transfert de propriété intervient à la délivrance, étant rappelé que le paiement intégral du prix constitue une condition de la livraison.

Article 10 – Retrait en magasin (Click & Collect)

Le Client peut opter pour le retrait gratuit de sa Commande dans le magasin de la Société dont l’adresse est mentionnée à l’article 3, dans les conditions ci-après.

  • Paiement : la Commande doit être intégralement payée en ligne au moment de la validation. Aucun paiement sur place n’est possible.
  • Capacité : afin d’assurer la qualité du service, la Société peut limiter le nombre de Commandes à trois (3) par tranche horaire.
  • Créneaux de retrait :
    • Commandes validées entre 8h30 et 13h00 : retrait possible le jour même à partir de 16h00 ;
    • Commandes validées entre 13h00 et 20h00 : retrait possible le lendemain, sur n’importe quel créneau disponible ;
    • Plage horaire générale : 8h30 à 20h00.
  • Vérification au retrait : le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits au moment du retrait. Toute anomalie doit être signalée immédiatement à un préposé de la Société.
  • Délai de retrait : la Commande doit être retirée dans le créneau choisi. À défaut, et compte tenu de la nature périssable des Produits, la Société se réserve le droit de la conserver à disposition pendant un délai raisonnable compatible avec la conservation, étant rappelé qu’une fois ce délai dépassé, la qualité sanitaire ne pouvant plus être garantie, les Produits ne pourront pas être conservés et le prix demeurera acquis à la Société à titre d’indemnité, sauf circonstance imputable à la Société.

Article 11 – Réception des produits – Anomalies – Réclamations

Le Client (ou le destinataire désigné par lui) est invité à vérifier, en présence du livreur, l’état apparent du colis et des Produits. En cas d’anomalie visible (colis endommagé, ouvert, traces de chaleur, manquant), le Client est invité à formuler des réserves écrites, claires, datées et signées sur le bordereau de livraison ou par tout moyen mis à disposition par le transporteur.

L’absence de réserves formulées par le Client lors de la réception du bien n’exonère pas la Société des garanties légales rappelées à l’article 13 des présentes.

En cas d’anomalie portant sur le contenu de la Commande (Produit manquant, non conforme à la commande, endommagé, impropre à la consommation), le Client peut adresser sa réclamation à la Société, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures de la réception, à l’adresse contact.chezcastaing@gmail.com, en joignant tout justificatif utile (notamment photographies de l’emballage, du Produit et description circonstanciée).

Ce délai de signalement de 24 heures correspond à la nature périssable des Produits ; il a pour seule finalité de permettre à la Société d’apprécier la cause de l’anomalie alors que les Produits demeurent dans un état permettant un constat objectif. Il ne fait pas obstacle aux droits du Client tirés des garanties légales rappelées à l’article 13.

Après examen de la réclamation, et selon le cas, la Société pourra proposer au Client : un remboursement total ou partiel, l’émission d’un avoir, ou le remplacement du Produit lorsque cela est techniquement possible.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, aucun retour physique ne sera demandé au Client. La Société pourra toutefois, à titre de preuve et préalablement à la destruction du Produit, solliciter du Client la transmission de photographies, étiquettes ou tout autre élément matériel utile.

Article 12 – Absence de droit de réttractation

Conformément à l’article L. 221-28, 4°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les Produits commercialisés par la Société, qui consistent en des denrées alimentaires d’origine animale, frais ou réfrigérés, entrent dans cette catégorie. En conséquence,

le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation à l’égard des Commandes passées sur le Site.

Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales reconnues au Client, telles que rappelées à l’article 13.

Article 13 – Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit, sans coût supplémentaire, des garanties légales applicables aux contrats de vente de biens conclus à distance entre un professionnel et un consommateur.

L’encadré ci-après reproduit les mentions obligatoires informant le consommateur des modalités de mise en œuvre des garanties légales :

« Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

Adaptation aux denrées alimentaires fraîches. Compte tenu de la nature périssable des Produits commercialisés par la Société, certaines modalités décrites dans l’encadré ci-dessus (notamment la réparation, le remplacement dans un délai de trente jours ou l’extension de garantie pour le bien réparé) ne trouvent pas à s’appliquer en pratique. La mise en œuvre concrète des garanties légales s’effectue, pour les Produits, dans le cadre de la procédure de réclamation prévue à l’article 11 des présentes : signalement de l’anomalie dans le délai indiqué, transmission de photographies et tout justificatif utile, et selon le cas remboursement total ou partiel, émission d’un avoir ou remplacement du Produit lorsque cela est possible. Cette adaptation pratique ne porte pas atteinte aux droits que le Client tient des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Pour mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces garanties, le Client adresse sa demande à la Société, à l’adresse contact.chezcastaing@gmail.com ou par courrier au siège social, en indiquant le numéro de Commande et la nature du défaut, et en joignant tout justificatif utile.

Article 14 – Responsabilité

La Société est tenue d’une obligation de moyens dans la mise à disposition du Site et d’une obligation de résultat dans la livraison de Produits conformes à la Commande.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant :

  • (i) D’un mauvais usage des Produits par le Client (rupture de la chaîne du froid après livraison ou retrait, mauvaise conservation, mauvaise cuisson, consommation après DLC, conditionnement endommagé par le Client) ;
  • (ii) D’informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses fournies par le Client ;
  • (iii) D’un cas de force majeure ;
  • (iv) Du fait d’un tiers étranger à la Société, sous réserve des garanties légales rappelées à l’article 13.

Aucune disposition des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de la Société en cas de dol, de faute lourde ou de manquement à ses obligations essentielles, ni la responsabilité du fait des produits défectueux dans les conditions prévues par la loi.

Article 15 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui résulterait d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie empêchée informera l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement perdure plus de trente (30) jours calendaires, la Partie la plus diligente pourra résoudre le contrat de plein droit par notification écrite à l’autre Partie. Les sommes versées feront alors l’objet d’un remboursement intégral, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts.

Article 16 – Données à caractère personnel

La Société accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Les traitements de données opérés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés).

16.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société MARCHÉS D’ARCACHON dont les coordonnées figurent à l’article 3.

16.2 Données traitées
Sont susceptibles d’être traitées les catégories de données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, identifiants de connexion au Compte Client, historique des Commandes, informations de paiement (limitées aux données strictement nécessaires et collectées par le prestataire de paiement), données de navigation et de connexion, échanges écrits avec le service client.

16.3 Finalités et bases légales

  • Gestion des Commandes (commande, paiement, livraison, facturation, service après-vente) – exécution du contrat ;
  • Gestion du Compte Client – exécution du contrat ou consentement ;
  • Respect des obligations légales et comptables (conservation des factures, contrôle, lutte contre la fraude) – obligation légale ;
  • Prospection commerciale par voie électronique adressée à la clientèle existante portant sur des Produits analogues – intérêt légitime, avec faculté d’opposition à tout moment ;
  • Newsletter et prospection commerciale en l’absence de relation contractuelle préexistante – consentement ;
  • Mesure d’audience et amélioration du Site, dans les conditions de l’article 17 (cookies) – consentement ou intérêt légitime selon le cookie.

16.4 Destinataires
Les données collectées sont destinées au personnel habilité de la Société. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution du contrat, et notamment : prestataire d’hébergement du Site, prestataire de transport sous température contrôlée (CHRONOFRESH), prestataires de paiement (Stripe, Payplug), prestataire de facturation, prestataire d’envoi de courriels et, le cas échéant, conseil juridique de la Société. Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers ni utilisées à des fins étrangères à celles décrites au point 16.3, sous réserve des obligations légales.

16.5 Transferts hors Union européenne
Les données sont en principe traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

16.6 Durées de conservation

  • Données relatives aux Commandes et à la facturation : durée nécessaire au respect des obligations comptables et légales ;
  • Données du Compte Client : pendant la durée du Compte, puis trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Société ;
  • Données de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
  • Cookies et traceurs : durée maximale de treize (13) mois à compter du consentement ;
  • Données nécessaires à la lutte contre la fraude : selon les durées prévues par les recommandations de la CNIL et la réglementation applicable.

16.7 Droits du Client
Le Client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection), de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact.chezcastaing@gmail.com, en joignant tout justificatif d’identité utile. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

16.8 Sécurité
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Article 17 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Lors de la première visite, un bandeau d’information permet au Client d’accepter, de refuser ou de paramétrer en détail le dépôt de ces traceurs.

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité) : exemptés de consentement ;
  • Cookies de mesure d’audience non exemptés : soumis au consentement préalable ;
  • Cookies de personnalisation et publicitaires : soumis au consentement préalable.

Le Client peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses choix via le module dédié accessible sur le Site. Le retrait du consentement est aussi simple que son recueil. Pour plus de détails sur la liste des cookies, leur finalité et leur durée, le Client est invité à consulter la politique cookies dédiée accessible sur le Site.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (architecture, contenus textuels, photographies, vidéos, marques, logos, graphismes, recettes, fiches Produits, code source) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, qui n’accordent au Client qu’un droit d’accès et d’usage strictement personnel, privé et non commercial.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, mise à disposition du public, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments engage la responsabilité civile et pénale du Client.

Article 19 – Utilisation du site

19.1 Accessibilité
La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois être tenue d’une obligation de résultat à cet égard. La Société se réserve la faculté d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des opérations de maintenance, d’évolution ou en cas d’événements indépendants de sa volonté. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à raison de ces interruptions, sous réserve des droits du Client tirés des Commandes en cours.

19.2 Comportement du Client – Sécurité
Le Client s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGV/CGU, des lois et règlements en vigueur, et des droits des tiers. Le Client s’interdit notamment : de tenter d’accéder à des fonctionnalités non autorisées, d’introduire un virus ou un programme malveillant, d’extraire massivement des données du Site, d’utiliser des robots ou scripts pour passer Commande, ou de porter atteinte à l’image ou aux droits de la Société.

En cas de manquement, la Société pourra suspendre l’accès du Client au Site, refuser ses Commandes en cours et engager toute action utile.

19.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment réseaux sociaux, prestataires de paiement, transporteur). La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, services ou pratiques en matière de protection des données.

Article 20 – Service client

Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

  • Par courrier électronique : contact.chezcastaing@gmail.com ;
  • Par téléphone : +33 5 56 83 00 54 ;
  • Par voie postale : MARCHÉS D’ARCACHON – Service client – 134 Cours Lamarque de Plaisance, 33120 ARCACHON.

Article 21 – Médiation et règlement en ligne des litiges

21.1 Médiation de la consommation
En cas de litige avec la Société, et après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client par une réclamation écrite, le Client a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Société a désigné comme médiateur compétent :

MÉDIATION FCD – Fédération du Commerce et de la Distribution

Adresse : 19 avenue George V, 75008 Paris, France

Site : https://www.mediation-fcd.org

Adresse électronique : contact@mediation-fcd.org

Le recours au médiateur est facultatif et gratuit pour le Client. Il n’exclut pas la possibilité d’engager une action judiciaire.

21.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Le Client est informé qu’il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Online Dispute Resolution – ODR) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 22 – Langue, droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Les CGV/CGU et les contrats conclus en application sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.

À défaut de résolution amiable, et conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 23 – Stipulation diverses

23.1 Intégralité
Les présentes CGV/CGU expriment l’intégralité des engagements des Parties et prévalent sur toute autre stipulation antérieure ou contemporaine.

23.2 Divisibilité
Si une stipulation des présentes était jugée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, par une autorité compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations qui demeureraient en vigueur. Les Parties s’efforceraient alors de remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valide produisant des effets équivalents.

23.3 Non-renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

23.4 Notifications
Toute notification effectuée en application des présentes pourra être adressée par courrier électronique avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux coordonnées indiquées par les Parties (article 3 pour la Société ; informations renseignées lors de la Commande pour le Client).

Version applicable au 30 avril 2026